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DEDispositions générales.
Les termes et conditions indiqués ci-dessous (les "Conditions Générales de Vente") font partie intégrante des contrats conclus entre le Vendeur et l'Acheteur pour la fourniture des produits du Vendeur.
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les transactions conclues entre le Vendeur et l'Acheteur sans qu'il soit nécessaire d'y faire expressément référence ou de conclure un accord spécifique à cet effet lors de la conclusion de chaque transaction individuelle. Des conditions ou termes différents ne s'appliquent que s'ils sont confirmés par écrit par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier, compléter ou varier les Conditions Générales de Vente, en joignant ces modifications aux offres ou à toute correspondance adressée par écrit à l'Acheteur.
Offres et commandes.
Les offres du Vendeur ne doivent pas être considérées comme contraignantes, notamment en ce qui concerne les quantités, les prix et les délais de livraison.
Prix et conditions de paiement.
Les prix des produits incluent la TVA, qui doit être payée à la livraison ou conformément aux dispositions spécifiques mentionnées sur la facture.
Les taxes, les droits, l'expédition, l'assurance, l'installation, la formation de l'utilisateur final et le service après-vente ne sont pas inclus dans les prix, sauf s'ils sont indiqués séparément.
Si l'acheteur n'effectue pas le paiement dans les conditions et selon les modalités spécifiées par le vendeur, ou si l'activité de l'acheteur n'est pas menée conformément au cours normal des affaires, ce qui signifie, sans s'y limiter, l'émission d'actes de saisie ou de protêts, ou lorsque les paiements ont été retardés ou qu'une procédure d'insolvabilité a été demandée ou engagée, le vendeur a le droit, à sa propre discrétion, de suspendre ou d'annuler les livraisons ultérieures et de déclarer immédiatement exigibles toutes les créances découlant de la relation commerciale. En outre, le vendeur peut dans ce cas exiger des paiements anticipés ou un dépôt de garantie.
L'acheteur n'a pas le droit d'effectuer une compensation, une retenue ou une réduction à moins que sa demande à cet effet n'ait été définitivement et judiciairement acceptée.
Délais de livraison.
Sauf accord écrit contraire, tout délai de livraison indiqué n'engage pas le Vendeur. Sauf accord contraire entre les parties, le délai de livraison indicatif est celui indiqué sur la page "délais et coûts de livraison".
Le Vendeur se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles dans des limites raisonnables. Toute responsabilité de livraison découlant d'un cas de force majeure ou d'autres événements imprévisibles non imputables au Vendeur, y compris, sans limitation, les grèves, les lock-out, les dispositions de l'administration publique, les blocages ultérieurs des possibilités d'exportation ou d'importation, en considération de leur durée et de leur portée, libèrent le Vendeur de l'obligation de respecter tout délai de livraison convenu.
Obligation d'inspection et d'acceptation des produits.
En prenant livraison des Produits, l'Acheteur doit immédiatement : vérifier les quantités et l'emballage des Produits et consigner toute objection dans le bon de livraison ; effectuer un contrôle de conformité des Produits par rapport à ce qui est indiqué dans la confirmation de commande et consigner toute divergence dans le bon de livraison.
Tout Produit pour lequel aucune contestation n'a été soulevée conformément aux procédures et modalités indiquées ci-dessus est considéré comme approuvé et accepté par l'Acheteur.
Limitation de la responsabilité.
Sauf en cas d'objection justifiée soulevée conformément aux dispositions du paragraphe 5 ci-dessus, l'Acheteur ne se voit reconnaître aucun autre droit ou recours. En particulier, le Vendeur n'est pas responsable de l'indemnisation demandée pour violation ou rupture de contrat, pour tout dommage direct ou manque à gagner subi par l'Acheteur du fait de l'utilisation, de la non-utilisation ou de l'installation des Produits dans d'autres produits, à l'exception des cas couverts par la garantie indiquée au paragraphe relatif aux garanties ou en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part du Vendeur.
Le Vendeur fera tout ce qui est en son pouvoir pour livrer les Produits dans les délais éventuellement convenus, mais en aucun cas il ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés directement ou indirectement par le retard dans l'exécution d'un contrat ou par le retard dans la livraison des Produits.
Les catalogues, listes de prix ou autre matériel promotionnel du Vendeur ne constituent qu'une indication du type de Produits et des prix et les indications qui y sont indiquées n'engagent pas le Vendeur. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions contenues dans ses listes de prix ou son matériel promotionnel.
Droit de rétractation.
1. Si le CLIENT a l'intention de contester l'adéquation de l'un des articles livrés, il est obligatoire de le notifier par écrit comme indiqué à la page "Droit de rétractation" ; dans le cas contraire, cet article est considéré comme pleinement accepté.
Propriété intellectuelle de Herborea s.r.l.
1. Le Client reconnaît expressément que les marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs apposés sur les marchandises sont la propriété exclusive de Herborea s.r.l. et ne peuvent être altérés, modifiés, supprimés ou annulés de quelque manière que ce soit. Le Client a le droit limité d'utiliser les marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, ainsi que tout autre droit de propriété industrielle ou savoir-faire productif et commercial incorporé dans les marchandises et qui restent la propriété exclusive de Herborea s.r.l., uniquement et dans le but limité de revendre les marchandises au public. Toute utilisation différente de la propriété intellectuelle de Herborea s.r.l. par le Client, à moins qu'elle ne soit expressément accordée par Herborea s.r.l. par écrit, sera considérée comme une violation par le Client des droits exclusifs susmentionnés de Herborea s.r.l., également du point de vue de la responsabilité contractuelle et, en tant que telle, sera dûment poursuivie.
2. Les documents, dessins, données et informations (aussi bien sur papier que sur support électronique) qui doivent être remis au Client restent la propriété exclusive de Herborea s.r.l. et constituent un support pour une meilleure représentation des Produits et sont indicatifs des performances du Produit lui-même. Le Client s'engage à ne pas les reproduire, à ne pas les divulguer à des tiers et également à prendre les précautions appropriées envers son personnel afin d'en garantir la protection.
Traitement des données personnelles.
Les données personnelles de l'Acheteur seront traitées conformément aux dispositions de la loi italienne sur le traitement des données personnelles (décret législatif 196 du 30 juin 2003 et art. 13 GDPR Règlement UE 2016/679). Le Vendeur informe l'Acheteur que le Vendeur est le responsable du traitement des données et que les données personnelles de l'Acheteur sont collectées et traitées exclusivement pour l'exécution du présent contrat. Aux termes du décret législatif 196 du 30 juin 2003 et de l'art. 13 GDPR (Règlement UE 2016/679), l'Acheteur a le droit de demander au Vendeur de mettre à jour, de rectifier, d'intégrer, d'annuler et de transformer leurs données sous forme anonyme. Vous pouvez trouver plus d'informations sur le traitement des données sur la page "Politique de confidentialité".
